J.O. 34 du 10 février 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02745

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Arrêté du 15 janvier 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

NOR : SOCG0410192A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 15 janvier 2004, M. Lacoste (Xavier), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, est affecté au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie en qualité de chargé de mission au service du contrôle d'Etat pour une période de cinq mois et vingt jours à compter du 28 mars 2000, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.